Des cycles d'évaluation réguliers

Les qualifications, qui sont en principe attribuées pour 4 ans, font l'objet d'une révision complète à leur date d'échéance. Les entreprises qui se voient délivrer, sous certaines conditions, des qualifications à titre probatoire, devront "faire leurs preuves" à l'issue d'une période de 2 ans. Dans tous les cas, les qualifications, qui s'accompagnent d'une durée de validité limitée dans le temps, sont renouvelées pour apporter la garantie d'un niveau de qualité constant et témoigner de l'engagement véritable des entreprises QUALIBAT.

Un dispositif précis et efficace

L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers.Les dossiers font l'objet d'un examen préalable qui consiste à vérifier l'ensemble des informations et des pièces fournies.

Une phase d'échanges avec les demandeurs est parfois nécessaire pour compléter les dossiers et les présenter dans les meilleures conditions. Lorsque les dossiers sont recevables, ils sont soumis à l'instruction technique des "rapporteurs", experts dans chaque domaine d'activité, chargés de rendre un avis motivé, au regard du référentiel et de la définition des qualifications.

Enfin, ils sont présentés devant la Commission d'examen compétente qui tient compte de l'avis rendu, de la pertinence des informations et, en particulier, des références de travaux produites.

Les décisions entérinées en séance, sont notifiées aux entreprises dans un délai maximum d'un mois. Toutes les qualifications attribuées sont clairement portées sur le certificat QUALIBAT.

Quelques chiffres

Cette procédure de sélection rigoureuse aboutit à une décision d'attribution ou de renouvellement dans 50 % des cas seulement... Un résultat important, surtout si l'on considère que 60 % des entreprises titulaires d'un certificat sont de petites structures, disposant d'un effectif de moins de 10 personnes.